Conditions de vente

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Sillon, édité par AIO Création, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro SIREN 900 821 109, dont le siège est situé 13 rue Vauban, 21210 Saulieu, numéro de TVA intracommunautaire FR77900821109, à toute personne passant commande sur sillonkit.com (ci-après « le client »).

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande, indiquée en tête de cette page.

L'offre s'adresse aux professionnels : développeurs, agences web et entreprises qui exploitent des sites internet pour leur compte ou celui de leurs clients.

Sillon est un logiciel de gestion de site web (back-office) que le client installe et héberge lui-même, sur le serveur de son choix. Il n'est pas hébergé par AIO Création.

La licence donne un droit d'usage, non exclusif et non transférable. Elle ne transfère aucune propriété sur le logiciel.

Une clé de licence vaut pour un site, identifié par son nom de domaine. Un abonnement de plusieurs sites donne autant de clés.

La licence comprend, sans supplément et pour toute sa durée : tous les modules, tous les layouts, et toutes les mises à jour publiées.

Elle ne comprend pas : l'hébergement, le nom de domaine, la conception graphique du site, ni aucune prestation de développement sur mesure.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

La TVA applicable est celle du pays du client, déterminée et appliquée au moment du paiement. Un client professionnel établi dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide relève de l'autoliquidation : la facture est émise hors taxes.

AIO Création peut modifier ses tarifs à tout moment. Une licence déjà souscrite conserve son prix à chaque renouvellement, aussi longtemps qu'elle n'est pas interrompue : le nouveau tarif ne vaut que pour les commandes nouvelles. Une période déjà payée n'est jamais modifiée.

Une licence interrompue puis reprise est une commande nouvelle : elle repart au tarif en vigueur ce jour-là.

La commande se passe en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via un prestataire de paiement agréé. AIO Création n'a jamais accès aux données de la carte.

La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif. Un paiement refusé annule la commande sans autre formalité.

La livraison est immédiate et numérique. Dès le paiement accepté, le client reçoit par e-mail sa ou ses clés de licence ainsi qu'un lien de téléchargement du logiciel. Ces éléments restent accessibles depuis son espace client.

Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de s'assurer qu'elle peut recevoir nos messages.

La licence est souscrite pour une durée de douze mois à compter de la commande.

Le client est prévenu avant l'échéance. Le renouvellement lui rouvre douze mois aux conditions tarifaires en vigueur à cette date.

Le client peut ne pas renouveler, sans justification et sans pénalité. Ne pas renouveler emporte les effets décrits à l'article 7.

La licence à vie. Elle est proposée par périodes, et l'offre peut être retirée à tout moment. Une licence à vie déjà achetée n'a en revanche ni échéance ni renouvellement : elle reste valide sans limite de durée, pour toutes les versions de Sillon, présentes et à venir. L'article 7 ne la concerne pas.

Aucune mise à jour ne s'installe toute seule, correctif de sécurité compris. AIO Création met les versions à disposition par le canal de mise à jour intégré au logiciel ; le site les signale à son propriétaire, qui seul décide de les appliquer. C'est votre site, nous n'y intervenons pas sans vous.

Il appartient donc au client de les installer dans un délai raisonnable, en particulier lorsqu'elles corrigent une faille. Le logiciel l'y aide : un correctif de sécurité déclenche un bandeau permanent dans l'administration, un message aux administrateurs, et le contrôle de santé passe au rouge au bout de quatorze jours.

AIO Création ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mise à jour de sécurité disponible et non appliquée.

Une faille est annoncée en privé : par message aux administrateurs des sites concernés et par le bandeau de leur administration, jamais par une publication ouverte. Publier le détail d'une faille revient à le donner à ceux qui balaient le web, et les premiers touchés seraient les sites pas encore à jour. Le détail public vient ensuite.

Pendant la durée de la licence, le client peut nous écrire à bonjour@sillonkit.com pour toute question portant sur le fonctionnement du logiciel, et nous signaler un défaut. Nous répondons en français, aux heures ouvrées, sans engagement de délai chiffré.

Sont inclus : l'aide à l'usage des écrans, l'analyse d'un dysfonctionnement du logiciel et sa correction dans une version ultérieure.

Ne sont pas inclus, et relèvent d'une prestation distincte : l'installation, le choix et la configuration du serveur, la création ou la reprise d'un thème, la migration d'un site existant, la formation, et le dépannage d'un hébergement.

Le client s'interdit de revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer le logiciel, ainsi que de partager une clé de licence entre plusieurs sites.

Installer Sillon pour le compte d'un client final est en revanche l'usage prévu : chaque site livré consomme une clé.

Le client demeure responsable de l'hébergement, des sauvegardes et de la sécurité de son propre serveur.

Ces interdictions ne font pas obstacle aux droits que la loi reconnaît au client, notamment celui de faire une copie de sauvegarde, d'observer le fonctionnement du logiciel et, dans les cas et limites prévus par le Code de la propriété intellectuelle, de le décompiler pour le rendre interopérable avec un autre programme.

En cas de manquement grave à ces engagements, AIO Création le signale au client par écrit et lui laisse un délai raisonnable pour y remédier avant d'en tirer les conséquences sur sa licence.

Sillon, son code, sa documentation, son nom et ses signes distinctifs demeurent la propriété exclusive de AIO Création.

Les contenus créés par le client au moyen du logiciel, textes, images, données, mise en page, lui appartiennent entièrement et ne font l'objet d'aucune revendication de notre part.

Sillon intègre des composants édités par des tiers. Ceux-ci restent régis par leurs propres licences, dont les termes sont accessibles depuis le logiciel.

AIO Création s'engage à fournir un logiciel conforme à sa description et à corriger, dans un délai raisonnable, les défauts qui lui sont signalés.

Le logiciel étant installé et exploité par le client sur son propre serveur, AIO Création ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'un hébergement inadapté, d'une modification du code, d'une absence de sauvegarde ou de l'usage qui est fait du logiciel.

En tout état de cause, la responsabilité de AIO Création est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des douze derniers mois.

Cette limite ne joue pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans les autres cas où la loi interdit de limiter une responsabilité. Elle ne saurait davantage priver de sa substance l'engagement essentiel de AIO Création, qui est de fournir un logiciel conforme à sa description. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent dues au client consommateur.

Les données recueillies lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les données que le client héberge dans son propre Sillon ne transitent jamais par nos serveurs et nous restent inaccessibles.

Lorsque le client sollicite une intervention technique et nous ouvre un accès à son site, celle-ci se fait pour son compte et sur ses instructions. Nous n'y consultons que ce que le dépannage exige, nous ne conservons aucune donnée après l'intervention, et le client reste responsable du traitement des données de son site.

Une exception, qui dépend du client lui-même. Certains modules optionnels font appel à un service extérieur pour fonctionner, au premier rang desquels l'assistant par intelligence artificielle : une fois activé, il transmet au fournisseur choisi les contenus nécessaires à la demande qu'on lui adresse. Ces envois ne passent pas davantage par nos serveurs, mais ils sortent du site. Le module est inactif tant que le client ne l'active pas, et l'écran qui l'active nomme le fournisseur concerné.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client s'adresse d'abord à nous à bonjour@sillonkit.com : la très grande majorité des désaccords se règle ainsi.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.