TVA à l'international
La TVA à l'international, sans se tromper : les pros de l'UE au numéro vérifié (VIES) passent en HT, et les envois hors Union sont détaxés, avec mention légale imprimée et preuve figée sur chaque commande.
version 1.1.0
Facturer hors taxes un professionnel européen sur sa simple parole, c'est prendre le redressement à sa place.
Le numéro est vérifié, pas cru sur parole
Le numéro est contrôlé auprès de VIES, le service officiel. Vérifié, le client passe en hors taxes et la mention légale s'imprime sur la facture, avec le motif figé sur la commande. Dans le doute, la TVA s'applique.
Ce que ça donne
Ce qui reste figé sur la commande
- Numéro de TVA intracommunautaire contrôlé auprès de VIES (service officiel)
- Client pro de l'UE vérifié : commande facturée hors taxes, il autoliquide
- Envois hors UE détaxés (exportation), activable d'une case
- La mention légale s'imprime sur la facture, le motif est figé sur la commande
- Dans le doute, la TVA s'applique : jamais une exonération hasardeuse
Compris dans la licence, comme les 79 autres
Pas de version supérieure, pas d'extension à acheter. Vous activez ce qui sert, quand ça sert.
Demande le module ^1.55.