TVA du pays du client (guichet OSS)
Le compteur du guichet unique : vos ventes UE comptées par pays, l'alerte au seuil des 10 000 €, et la TVA du pays du client dès votre inscription à l'OSS.
version 1.0.0
Le seuil des 10 000 € de ventes vers l'Union se franchit sans prévenir, et c'est le jour où il faut appliquer la TVA du pays du client.
Le seuil se franchit sans prévenir
Le compteur suit votre chiffre transfrontalier de l'année et vous alerte au franchissement. Une fois inscrit à l'OSS, chaque commande prend la TVA de son pays de livraison, et le registre par pays vous donne les chiffres exacts de la déclaration.
Ce que ça donne
Ce qui est compté pour vous
- Compte votre CA transfrontalier UE de l'année civile : le seuil légal se juge là-dessus
- Alerte dans l'admin quand le seuil des 10 000 € est franchi
- À votre inscription confirmée : chaque commande à la TVA de son pays de livraison
- Le registre par pays donne les chiffres exacts de la déclaration trimestrielle
- Ne touche jamais aux pros exonérés ni aux exports : chaque régime reste à sa place
- Le prix hors taxe ne bouge pas : votre marge est la même dans toute l'Europe
Compris dans la licence, comme les 79 autres
Pas de version supérieure, pas d'extension à acheter. Vous activez ce qui sert, quand ça sert.
Demande le module ^1.57.