Documents légaux — documentation Sillon

Ce qu'il fait

Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente générées depuis les infos client, puis reprises section par section (versions datées, retour au texte du kit). Textes adaptatifs (formulaire de contact, mesure d'audience) servis au front via des partials stylables.

Textes générés à jour à partir de vos informations
S'adapte aux fonctionnalités actives du site
Rien à rédiger soi-même, mais chaque section se reprend à la main, avec versions datées et retour au texte du kit

Où le trouver

Les écrans que ce module ajoute à l'administration, une fois activé.

Documents légaux /admin/legal

Ses réglages

Ils se modifient depuis l'administration. La clé est donnée pour qui pilote le site en ligne de commande ou par l'API.

Réglage	Clé	Type	Par défaut
Raison sociale	`legal.company_name`	string	`(vide)`
Forme juridique	`legal.legal_form`	string	`(vide)`
Capital social (optionnel)	`legal.capital`	string	`(vide)`
SIRET	`legal.siret`	string	`(vide)`
TVA intracommunautaire (optionnel)	`legal.vat_number`	string	`(vide)`
Adresse complète (siège social)	`legal.address`	string	`(vide)`
Téléphone	`legal.phone`	string	`(vide)`
Email de contact	`legal.email`	string	`(vide)`
Directeur de la publication	`legal.publication_director`	string	`(vide)`
Hébergeur — nom	`legal.host_name`	string	`(vide)`
Hébergeur — adresse	`legal.host_address`	string	`(vide)`
Médiateur de la consommation (optionnel)	`legal.mediator`	string	`(vide)`

Ses droits

Ce que chaque rôle peut faire par défaut. Modifiable rôle par rôle depuis l'administration.

Droit	Clé	Administrateur	Éditeur
Voir les documents légaux générés	`legal.read`	✓	✓
Modifier les infos client (mentions légales)	`legal.write`	✓	—

Piloter par une IA

Ce que ce module sait faire quand on le lui demande en langage naturel, et ce que chaque action engage.

etat lecture seule

L'état des documents légaux : les informations obligatoires (raison sociale, SIRET, adresse, hébergeur…) sont-elles complètes, lesquelles manquent (en clair), et les trois documents (mentions légales, politique de confidentialité, conditions de vente) avec leur nombre de sections, celles reprises ou ajoutées par le site, celles à relire parce que le modèle a évolué, et la dernière version datée. Ne rend jamais la valeur d'un champ ni le texte des documents. Lecture seule : saisir ces informations est une décision humaine.

« mes mentions légales sont-elles complètes ? » « que me manque-t-il pour être en règle côté documents légaux ? »

Ses points de branchement

Pour greffer du code sans toucher au module : ce qu'il annonce, et ce qu'il écoute.

Ce qu'il annonce 3

legal.info.updated: Émis après enregistrement des infos client. Args: [array $info]
legal.document.updated: Émis après enregistrement d'un document repris (mentions / confidentialite / cgv). Args: [string $doc, array $sections]
legal.traceurs_publicitaires: Filter — les plateformes publicitaires qui reçoivent des données du site (2026-10-11). Args: [list<string> $noms]. Un module qui écrit une balise publicitaire y ajoute le nom de la plateforme ; la politique de confidentialité générée les cite (données, durées, cookies) au lieu d'écrire « aucun cookie de publicité ».

Ses prises front

Les morceaux de page que ce module fournit, et les classes qu'ils posent. Un thème les habille par ces classes : il ne recopie pas le balisage, sinon il rate les corrections des versions suivantes.

views/cgv.php 0 classes

Aucune classe littérale : cette prise construit son balisage en PHP.

views/confidentialite.php 0 classes

Aucune classe littérale : cette prise construit son balisage en PHP.

views/mentions.php 0 classes

Aucune classe littérale : cette prise construit son balisage en PHP.