Configurer TVA à l'international

Ce qu'il fait

Applique les deux régimes de vente à l'étranger. Vos clients PROFESSIONNELS de l'Union européenne : vous saisissez leur numéro de TVA intracommunautaire, le kit en contrôle le format puis le vérifie auprès de VIES (le service officiel de la Commission européenne), et leurs commandes passent en HT. Vos ventes livrées HORS de l'Union : elles sont détaxées dès que le pays de livraison est saisi — c'est une exportation, votre client paie la TVA et la douane à l'arrivée. Dans les deux cas la mention légale s'imprime sur la facture, et le motif de l'exonération est figé sur la commande : c'est ce qui fait foi en cas de contrôle.

• Numéro de TVA intracommunautaire contrôlé auprès de VIES (service officiel)
• Client pro de l'UE vérifié : commande facturée hors taxes, il autoliquide
• Envois hors UE détaxés (exportation), activable d'une case
• La mention légale s'imprime sur la facture, le motif est figé sur la commande
• Dans le doute, la TVA s'applique : jamais une exonération hasardeuse

Ses réglages

Ils se modifient depuis l'administration. La clé est donnée pour qui pilote le site en ligne de commande ou par l'API.

Ce qu'il suppose

Ce module a besoin de :

• shop ^1.55

Piloter par une IA

Ce module ne se pilote pas par une IA.

Un réglage fiscal (numéros de TVA des clients professionnels, contrôle VIES) : il se règle à l'écran, jamais par une IA.

Ses points de branchement

Pour greffer du code sans toucher au module : ce qu'il annonce, et ce qu'il écoute.

Ses données

Les tables que ce module crée. Désactiver un module ne les efface pas : ses données restent en base et reviennent s'il est réactivé.