Configurer TVA du pays du client (guichet OSS)

Ce qu'il fait

Gère la TVA de vos ventes aux particuliers de l'Union européenne. Le module compte votre chiffre d'affaires transfrontalier de l'année (le seuil légal est de 10 000 €), vous alerte quand vous l'approchez, et — dès que vous confirmez votre inscription au guichet unique (OSS) — facture chaque commande à la TVA de son pays de livraison : 21 % pour un client belge, 19 % pour un allemand. Le registre par pays vous donne les chiffres exacts de votre déclaration trimestrielle. Les clients professionnels exonérés et les exports hors UE ne sont jamais concernés : chaque régime reste à sa place.

• Compte votre CA transfrontalier UE de l'année civile : le seuil légal se juge là-dessus
• Alerte dans l'admin quand le seuil des 10 000 € est franchi
• À votre inscription confirmée : chaque commande à la TVA de son pays de livraison
• Le registre par pays donne les chiffres exacts de la déclaration trimestrielle
• Ne touche jamais aux pros exonérés ni aux exports : chaque régime reste à sa place
• Le prix hors taxe ne bouge pas : votre marge est la même dans toute l'Europe

Ce qu'il suppose

Ce module a besoin de :

• shop ^1.57

Piloter par une IA

Ce que ce module sait faire quand on le lui demande en langage naturel, et ce que chaque action engage.

• seuil lecture seule

  Où en est le chiffre d'affaires transfrontalier de l'Union face au seuil légal des 10 000 € : le CA HT de l'année (celui que la boutique a compté), le pourcentage et ce qu'il reste avant le seuil, si le seuil est franchi, si le marchand a confirmé son inscription au guichet unique (OSS), et la répartition par pays de livraison (base HT, TVA, commandes, taux standard du pays). Lecture seule et à titre indicatif : ce n'est pas un conseil fiscal, l'inscription se décide avec le comptable et se confirme à l'écran.

  « ai-je dépassé le seuil de 10 000 € de ventes dans l'UE ? » « combien ai-je vendu en Belgique cette année ? »

Ses points de branchement

Pour greffer du code sans toucher au module : ce qu'il annonce, et ce qu'il écoute.

Ses données

Les tables que ce module crée. Désactiver un module ne les efface pas : ses données restent en base et reviennent s'il est réactivé.