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Tarifs

Guide

Vendre hors de l'Union européenne

Suisse, Royaume-Uni, Norvège, États-Unis, Canada : ces pays ne relèvent ni du guichet OSS ni de la TVA intracommunautaire. Ils suivent une autre règle, et Sillon la traite avec d'autres écrans.

La confusion à lever d'abord

Trois situations portent le nom de « vente à l'étranger » et n'ont rien en commun. Se tromper de case, c'est facturer une taxe qui n'est pas due, ou l'oublier quand elle l'est.

Votre client Ce qui s'applique Dans Sillon
Un particulier dans l'Union (Belgique, Allemagne…) La TVA de SON pays, au-delà d'un seuil annuel Satellite TVA du pays du client (OSS)
Une entreprise dans l'Union, avec numéro de TVA Vente hors taxe, après contrôle du numéro Satellite TVA à l'international
N'importe qui HORS de l'Union (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, États-Unis…) Exportation : pas de TVA française. Les taxes sont dues à l'arrivée, par le destinataire. Cette page

Le cas courant : vous vendez depuis l'Union

Vous êtes une entreprise française, vous expédiez un colis en Suisse. La vente est une exportation : vous ne facturez pas la TVA française. C'est le destinataire qui règle, à l'arrivée, la TVA suisse et les éventuels droits de douane.

Vous n'avez donc AUCUN taux à créer pour la Suisse, et c'est la première chose qui surprend. Ce qu'il faut, c'est que la zone de livraison correspondante soit exonérée, et que le colis parte avec les bons papiers.

L'autre cas : votre entreprise est hors de l'Union

Vous êtes établi en Suisse, au Canada ou ailleurs hors Union. Le régime fiscal du site se règle alors sur « hors UE », dans l'écran Argent de la boutique.

Toute la mécanique de TVA européenne s'éteint : plus de taux communautaire, plus de mention de TVA sur les factures, plus de guichet OSS. Vous appliquez vos propres taxes par zone.

Ce régime est un des trois choix de l'écran Argent, à côté d'« assujetti » et de « franchise ». Il se pose une fois, à l'installation.

Les papiers du colis : le satellite Douane

Un colis qui sort de l'Union voyage avec une déclaration. Deux informations la commandent, et elles se posent sur la CATÉGORIE, pas sur chaque produit :

  • Le code SH : la nomenclature douanière internationale de ce type de marchandise.
  • Le pays de fabrication : l'origine réelle du produit, qui n'est pas forcément le pays d'où part le colis.

Tous les produits de la catégorie en héritent ; vous ne surchargez que les exceptions. Votre numéro EORI et votre raison sociale d'expéditeur se saisissent une fois, dans l'écran Douane.

La référence du satellite Douane →

L'adresse : le satellite Vente internationale

Un formulaire d'adresse français demandé à un client américain produit des adresses fausses. Ce satellite adapte le formulaire au pays choisi : l'ordre des champs, leurs noms locaux (ZIP code aux États-Unis, CEP au Brésil), l'état ou la province avec sa liste officielle, et la disparition du code postal dans les pays qui n'en ont pas.

La référence du satellite Vente internationale →

En résumé, pour la Suisse

  1. Une zone de livraison Suisse, exonérée

    Dans l'écran Livraison : la Suisse dans une zone hors Union, avec ses tarifs. Aucun taux de TVA à y créer.

  2. Le code SH et l'origine sur vos catégories

    Une fois par catégorie, avec le satellite Douane actif. Plus votre numéro EORI.

  3. Le formulaire d'adresse adapté

    Avec le satellite Vente internationale, pour que l'adresse suisse soit saisie au bon format.

  4. Une commande d'essai vers la Suisse

    Et vous vérifiez la seule chose qui compte : la facture ne porte aucune TVA, et le montant de livraison est celui de la zone.

Ce que cette page n'est pas

Sillon n'est pas un logiciel de comptabilité agréé, et cette page n'est pas un conseil fiscal. Elle décrit ce que le logiciel fait, pas ce que votre situation exige. Les seuils, les régimes et les obligations déclaratives dépendent de votre pays, de votre statut et de ce que vous vendez : faites-les confirmer par votre comptable.